Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Le site Thumbnail Pro est exploité par :

• Nom : MONSIEUR CORENTIN BOESCH (Cocow Graphisme)
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 24 bis rue Sainte Anne, 13360 Roquevaire, France
• SIRET : 94768504600015
• Email : cocowgraphisme@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet et description du produit

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'accès à la formation en ligne "Thumbnail Pro", comprenant notamment :

• L'accès à la plateforme privée (modules vidéo, ressources, mises à jour)
• L'accès à la communauté d'entraide (espace communautaire et Discord)
• Les contenus pédagogiques relatifs au graphisme, aux miniatures YouTube et au business

L'utilisation de la plateforme est également régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

Le pack Premium, lorsqu'il est proposé, fait l'objet d'une offre distincte et n'est pas couvert par le présent tarif standard sauf mention contraire lors de la commande.

Le prix affiché au moment de la commande est de 397€ TTC, paiement unique, sauf option de paiement en plusieurs fois proposée par Stripe.

3. Commande et accès à la formation

La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Le client reçoit sous quelques minutes un email avec un lien pour définir son mot de passe et accéder à la plateforme.

L'accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. Toute tentative de partage d'identifiants ou de contenus pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.

4. Paiement, sécurité et facturation

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL/TLS. Thumbnail Pro ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires du client.

En cas d'échec de paiement ou d'impayé, l'accès à la formation sera suspendu jusqu'à régularisation.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être adressé par email sur demande à cocowgraphisme@gmail.com, à partir des informations transmises par Stripe lors de la transaction.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant ou lors du paiement, le client est informé que l'accès à la formation peut être activé immédiatement après validation de la commande. En demandant un accès immédiat, le client accepte expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contenu numérique intégralement accessible, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être envoyée à cocowgraphisme@gmail.com avec l'objet "Demande de rétractation", en précisant l'email utilisé lors de l'achat et, le cas échéant, en complétant le questionnaire d'éligibilité transmis par le support. Le remboursement, lorsqu'il est dû, sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après validation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Chaque demande est examinée individuellement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement d'une demande manifestement abusive, répétitive ou formulée de mauvaise foi, notamment lorsque le client a déjà bénéficié de façon substantielle de l'accès à la formation, ou lorsque les éléments transmis s'avèrent incomplets, incohérents ou frauduleux. Dans ce cas, l'accès à la plateforme pourra être suspendu sans remboursement, et le vendeur pourra engager les voies de recours appropriées.

6. Garantie et accompagnement

En cas de problème technique d'accès à la plateforme, une assistance raisonnable est fournie par email. Le support n'inclut pas de coaching personnalisé, sauf pour les offres Premium le prévoyant expressément.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation "Thumbnail Pro" (vidéos, textes, fichiers, templates, visuels, marques) sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de télécharger, copier, partager, revendre, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

L'entreprise ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial. Les exemples et témoignages présentés le sont à titre indicatif. La réussite dépend de l'implication, du sérieux et de la situation propre à chaque client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la formation, de non-application des enseignements ou de difficultés liées à des plateformes tierces (YouTube, Stripe, Discord, etc.).

9. Accès et durée

L'accès à la formation est ouvert pour une durée illimitée, tant que la plateforme Thumbnail Pro héberge le programme et que l'entreprise est en activité. Cette formulation correspond à l'« accès à vie » mentionné sur la page de commande, sous réserve du maintien du service.

Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour ou retirer certains contenus pour améliorer la formation, sans remettre en cause l'accès global au programme.

10. Désactivation d'un compte

En cas de violation des présentes CGV (partage illégal de contenus, propos injurieux, fraude, usurpation d'identité, contournement technique), l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou désactiver le compte sans remboursement.

11. Support client

Le support est accessible par email à cocowgraphisme@gmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 48 à 72 heures ouvrées.

12. Accès interdit aux mineurs

La formation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En achetant, le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment panne d'hébergement, catastrophe naturelle, conflit social, cyberattaque ou défaillance d'un prestataire tiers indispensable (Stripe, Supabase, Vercel, etc.).

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le support à cocowgraphisme@gmail.com afin de tenter une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

• CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site : https://www.cm2c.net

Pour les litiges en ligne, la plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, notamment le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison du service, ou le tribunal compétent de Marseille.